Pass sanitaire : Obligatoire jusqu’en Juillet 2022 ?

Depuis que des solutions ont été émises pour ralentir la propagation de la covid 19, la présentation du pass sanitaire est passée en tête de toutes les mesures barrières. Prévue pour les jours à venir, sa suppression risque d’être encore repoussée jusqu’en juillet de l’année prochaine. Cette information est-elle justifiée ?

Notions générales sur le pass sanitaire

Bien qu’il s’agisse d’un dispositif connu de tous, il est important de faire un petit rappel par rapport à ses généralités.

Qu’est-ce que le pass sanitaire ? 

Il s’agit d’un dispositif de contrôle qui permet à la personne qui le présente de justifier qu’elle n’est pas porteuse de la Covid 19. Il permet notamment d’avoir accès à certains événements. Pour être accepté, le pass sanitaire peut être représenté par les documents suivants :

  • un test PCR ou antigénique dont le résultat est négatif de moins de 72h ;
  • un certificat de rétablissement pour les personnes ayant contracté le virus ;
  • une attestation de vaccination valable correspondant à un schéma vaccinal complet.

Depuis sa mise en place, le pass sanitaire s’est imposé comme une action assez efficace de lutte contre la propagation du virus. Ainsi, son annulation n’a cessé de connaître des reports.

Quelles sont les démarches pour se procurer un pass sanitaire ?

La démarche d’obtention du pass dépend du type de document que vous souhaitez présenter. Vous pouvez opter pour une solution numérique ou pour la présentation d’un papier. Les tests PCR et les certificats de rétablissement sont facilement disponibles en version papier. Pour obtenir la version papier d’une attestation de vaccination, il vous suffit d’en faire la demande après votre vaccination.

Lorsque vous optez pour une solution numérique, il vous faut vous rendre sur la plateforme TousAntiCovid. Lorsque vous êtes sur le point de justifier votre état de santé, il vous suffit d’ouvrir l’application et de présenter ledit document. Par contre, vous pouvez faire plus simple en téléchargeant le format PDF de votre document sur votre support mobile. Pour obtenir la version numérique de votre attestation de vaccination, il vous suffit de vous rendre sur la plateforme dédiée à l’assurance maladie.

Le pass sanitaire : Obligatoire jusqu’à quand ?

Depuis le 09 Août 2021, la présentation du pass sanitaire est devenue une obligation pour accéder à certains endroits. Nombreux sont ceux qui sont dans l’espoir d’une prochaine suppression de cette obligation qui semble être une sanction. La suppression du pass sanitaire était prévue pour le 30 Septembre. Suite à une loi votée fin Juillet, sa levée a été repoussée au 15 Novembre.

De nombreuses informations stipulent que cette levée pourrait être à nouveau reportée. Pour cette raison, selon le gouvernement, la date de la levée serait confirmée très prochainement. Cependant, une proposition de loi portant sur la prolongation de ce pass a été présentée en conseil des ministres le 13 Octobre. D’après cette loi, le pass sanitaire devrait être obligatoire jusqu’en Juillet 2022. 

Toutefois, ce n’est qu’un avant-projet de loi qui sera validé au besoin dans les prochains jours. La discussion portant sur la validation de ce projet est prévue pour le 19 Octobre.

Par ailleurs, malgré cette imposition qui suscite déjà de vives réactions, des allègements sont prévus en fonction des améliorations observées dans certains départements où la circulation du virus est moins dense. Selon le conseil scientifique, l’application du pass sanitaire ne devrait pas dépasser 2021. Il stipule alors un allègement progressif à partir du 15 novembre. Pour le conseil, la loi en cours de validation devrait simplement proposer le retour du pass sanitaire uniquement si la situation sanitaire devient critique.

Le pass sanitaire pour les vaccinés et les non vaccinés

Pour les personnes vaccinées, le pass sanitaire devient valable après la prise de la totalité de leurs doses. Lorsque vous êtes vacciné, le pass devient définitif. Par ailleurs, durant le temps où la vaccination n’est pas encore complète, le certificat de vaccination n’est donc pas valable. Ce temps de latence varie en fonction du type de vaccin que vous choisissez. Ainsi, il peut varier entre 7 jours et deux semaines.

Pour les personnes ayant contracté une fois le virus, leur vaccination est faite en une seule fois. Qu’il s’agisse d’une infection récente ou ancienne, elles ne doivent prendre qu’une seule dose de vaccin. Après la vaccination, il leur faut attendre environ 7 jours pour disposer d’une attestation valable. Pour les personnes vaccinées, le pass sanitaire est définitif dès qu’elles reçoivent leurs doses définitives.

Pour les personnes non vaccinées et qui ont été une fois contaminées, l’attestation du test PCR est valide après 11 jours suivant la date à laquelle elle a été émise. Dès que cette attestation est valide, elle reste valable pendant 6 mois. Pour les personnes non vaccinées et qui n’ont jamais été victimes de cette maladie, le test PCR ou antigénique est important. Dès qu’elles le font, l’attestation est seulement valable pendant 72h.

Le pass sanitaire : obligatoire pour quelle activité ?

En dépit de l’urgence de la préservation, le pass sanitaire n’a pas été imposé de manière systématique dans toutes les situations. Avec une rigidité dans son application, la loi prévoit des atténuations ; ce qui favorise la libre circulation des personnes et des biens.

Aller au restaurant

Depuis son entrée en vigueur, la présentation du pass sanitaire est devenue une obligation pour accéder aux restaurants et aux bars. La majorité des restaurants disposent de ce qu’il faut pour cette vérification. Nombreux sont les clients qui optent pour le scannage du code QR afin de vite d’identifier. Avec ce système, la majorité des informations indispensables sur le client sont obtenues. Par ailleurs, lors des restaurations collectives en entreprise, le pass n’est pas nécessaire.

Aller au camping

Dans l’absolu, l’accès au camping n’est pas obligatoirement lié à la présentation d’un pass sanitaire. C’est dans le cas où les vacanciers désirent faire usage des différents équipements du camping que ce type de contrôle s’impose. En outre, lorsque le contrôle est fait une fois, il est valable pour le reste du séjour des personnes dans l’établissement. Le pass sanitaire est donc contrôlé dans les campings uniquement dès l’arrivée des touristes.

Aller dans les centres commerciaux

Les grands centres commerciaux ayant une superficie totale de plus de 20.000 mètres étaient plus visés par la vérification du pass. Suites aux différentes assises du Parlement, les centres commerciaux quelle que soit leurs tailles ont été écartés de cette obligation de vérification. Toutefois, suivant l’indice de propagation du virus, le pouvoir a été accordé aux préfets de l’imposer. Dans un département où plus de 100 cas ont été sur 100.000 habitants, le préfet pouvait passer directement à l’imposition.

Aller en salle de sport

Dans les salles de sports, il n’était pas obligatoire de présenter le pass. C’est plus tard que la règle de la présentation s’est élargie à ces établissements. Ainsi, quelle que soit la raison qui justifie votre présence dans ces salles, il vous faut nécessairement présenter votre pass. Par exemple, la reprise du football amateur est désormais tributaire de la présentation des différentes attestations. Tous les compartiments des stades ne seront accessibles qu’à cette seule condition.

Partir en voyage

Le dispositif mis en place dans les aéroports est assez rigide et permet un contrôle approfondi. Pour ce qui concerne les voyages en trains, il faut noter que quelques restrictions sont apportées à la présentation du pass. Au début, les trains qui assurent la liaison à l’intérieur du pays ne faisaient pas partie de ceux où le pass était obligatoire. Depuis peu, certains de ces trains ont été obligés de suivre la même procédure que les aéroports. Il faut noter que le système mis en place est assez simple et n’impacte en aucun cas la fluidité du transport.

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