Pour formaliser les relations entre deux ou plusieurs personnes dans le cadre du travail, les contrats sont souvent établis. Au nombre de ceux-ci se trouve le contrat de partenariat commercial. Qu’est-ce que c’est ? Comment ça marche ? Comment remplir ce document ? Nous vous répondons ici.
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Contrat de partenariat commercial : définition
Plus simplement, on peut définir un contrat de partenariat commercial comme un acte juridique conclu entre deux ou plusieurs parties dans le but de réglementer leurs relations d’affaires. Avant tout, il faut noter qu’il s’agit en quelque sorte d’un contrat commercial dans lequel les parties en jeu décident de mettre en commun leurs ressources en vue d’atteindre un idéal commun.
Sur le plan juridique, ce type de contrat s’apparente à un contrat de prestations de services. La seule différence entre ces deux contrats est que la relation entre les signataires du contrat de partenariat commercial sera plus suivie dans le temps comparativement à un contrat de prestation de service qui est plutôt une opération ponctuelle.
Dans un tel partenariat, les profits se partagent entre collaborateurs. Les pertes collectives aussi. Un contrat de cette nature est un document juridique qui précise dès le départ la structure légale de l’entité du partenariat. On y retrouve aussi :
- Les termes du contrat ;
- Les responsabilités ;
- Les parts de propriété ;
- Les profits ;
- Les pertes dans l’entreprise ;
- Les règles régissant les différentes activités.
C’est un document utile lorsque vous souhaitez créer un partenariat avec une autre entreprise ou même plusieurs. Le contrat de partenariat est une convention juridique qui s’inscrit dans le court, le moyen et le long terme.
Comment remplir un contrat de partenariat commercial ?
Certaines informations importantes doivent absolument apparaître dans un contrat de partenariat commercial avant de passer à la signature. Ainsi, il doit faire ressortir le nom des partenaires, le nom et la nature du partenariat commercial, la date de création du partenariat et les modalités de gestion et de vote. Dans ce contrat, on retrouve aussi les dispositions bancaires et les conditions financières. Sans oublier les actions et capitaux inclus par chaque partenaire.
En plus de préciser la nature du contrat et son nom, il est utile que le contrat de partenariat commercial indique aussi les résultats attendus et la description plus ou moins claire des tâches attribuées à chaque collaborateur. Cela passe toutefois par l’identification des besoins de la cible ou du client. Autres informations à indiquer lors du remplissage du contrat de partenariat commercial, l’identité des parties, le numéro SIRET des sociétés parties au contrat ainsi que leur adresse.
Vous ne devez pas manquer de mettre la durée du contrat de partenariat qui peut être une durée limitée ou illimitée. Il convient que les collaborateurs puissent s’entendre, car cet aspect est souvent l’objet de problèmes inutiles plus tard.
Comment mettre un terme à un contrat de partenariat commercial ?
Si le contrat est en question est un CDD, il pourra normalement prendre fin à la date fixée et écrite sur le papier dès lors que la mission est achevée. Vous devez néanmoins prendre le temps de réfléchir à d’autres modalités de rupture et demander au besoin, l’accompagnement d’un avocat dans le cadre d’une rupture du contrat. Cela vous permettra d’introduire des informations comme les pénalités, les sanctions financières en cas de manquement notamment et les attitudes à adopter en cas de rupture soudaine.
Contrat de partenariat commercial : pour quelle utilité ?
Il est absolument judicieux de formaliser un contrat de partenariat commercial. C’est un acte dans lequel les parties précisent avec clarté leurs attentes et fixent le prix de leur prestation. Il est donc très utile, car il limite surtout les risques de litiges et renforce les relations entre les parties. Il s’agit également d’un acte qui traduit la solidité et la sécurité du partenariat. Ce document permet aussi d’avoir une visibilité sur les mouvements d’ordre financiers qui sont effectués.
Comment trouver un modèle de contrat de partenariat commercial ?
Il existe bien évidemment des modèles de contrat de partenariat commercial. On en trouve un peu partout et facilement. Ainsi, le seul endroit où vous trouverez en bonne quantité des modèles de cet acte est Internet. Il existe des versions gratuites que vous pourrez donc télécharger et modifier à votre guise.
On retrouve en revanche aussi des versions payantes de contrat de partenariat commercial. Il est toutefois recommandé de faire preuve de vigilance et de ne pas copier systématiquement tout ce que vous voyez sur un modèle disponible sur Internet. Vous devez plutôt adapter ce dernier à votre situation particulière.
