Qui contacter pour lever une OTCI ?

Pour tout projet de revente d’un véhicule, le propriétaire doit obligatoirement transmettre à l’acheteur, un certificat de situation administrative. C’est un document qui atteste que le véhicule n’est sous le coup d’aucun gage ou d’opposition, et qu’il peut être vendu. Ce certificat doit dater de moins de 15 jours. Par contre, il peut être mentionné la présence d’une OTCI sur le certificat, dans ce cas il faut d’abord faire une levée d’OTCI car sans ça, aucune opération ne peut être effectuée sur le véhicule. Qui contacter pour lever une OTCI ?

Opposition au transfert du certificat d’immatriculation, OTCI : C’est quoi ?

Sur la plupart des véhicules, Il peut être mentionné la présence d’une opposition au transfert du certificat d’immatriculation OTCI, ainsi que la date de cette mention pour empêcher toute opération de vente ou de changement de la carte grise. Cette opposition est déposée par un particulier ou un professionnel et consiste à ajouter une simple mention au système d’immatriculation du véhicule.
Dans un cas pareil, le titulaire du véhicule ou de la carte grise doit demander un certificat de situation administrative détaillé. Ce certificat est composé de toutes les mentions qui sont liées à cette interdiction de même que les coordonnées du bailleur qui a déposé cette opposition. C’est donc ce dernier qu’il faudra contacter pour lever l’opposition.

Lever une opposition judiciaire

Une opposition judiciaire est déposée lorsque le véhicule a été volé. C’est une mention qui se trouve sur le fichier des véhicules volés (FVV). Cette opposition peut être levée à condition que le véhicule ne soit plus fiché ou si le roulant a été retrouvé.
Dans ce cas, c’est le propriétaire qui a porté plainte pour vol qui doit informer les forces de l‘ordre que le véhicule est retrouvé ou restitué. Ainsi l’inscription au fichier des véhicules volés sera levée automatiquement pour ce véhicule.

Lever une opposition demandée par un huissier

Ici le créancier qui demande l’opposition est un huissier de justice. Et cette mesure d’opposition est prise par l’huissier lorsqu’une saisie est en cours. C’est-à-dire que le détenteur ne paye pas certaines sommes comme l’assurance auto. Donc pour lever cette opposition, le détenteur du certificat d’immatriculation doit payer le montant exigé par l’huissier. Une fois la somme acquittée, cette opposition sera levée.

Lever une opposition demandée par un expert en automobile

Il y a également le cas où un expert automobile demande aussi une opposition. Celui-ci peut la demander lorsqu’il déclare un véhicule économiquement irréparable (VEI) ou gravement accidenté (VGA) après l’avoir examiné à la suite d’un accident ou sur requête d’une compagnie d’assurances.

Alors pour lever l’opposition dans ce cas, le titulaire doit d’abord réparer la voiture. Et c’est un autre rapport qui sera réalisé par un spécialiste automobile reconnu par les institutions judiciaires. Néanmoins, la levée d’opposition sera impossible si le spécialiste considère toujours le véhicule comme étant un VEI ou un VGA. En effet, il va falloir céder le véhicule à un démolisseur.

Lever une opposition demandée par le trésor public

L’opposition au transfert du certificat d’immatriculation est formulée par le trésor public dans deux cas : premièrement c’est lorsque le propriétaire du véhicule n’habite plus à l’adresse qu’il a mentionné sur son certificat d’immatriculation. C’est-à-dire que l’adresse de la carte grise n’est pas mise à jour car il n’a pas informé l’administration de son changement d’adresse dans un délai d’un mois. Si c’est le cas, le détenteur de la voiture doit contacter le centre amendes services. Et la levée est faite dès que le paiement des contraventions est réalisé.
Le second cas, c’est le non-paiement d’une AMF (Amende Forfaitaire majorée) dans un délai de 4 mois à compter du jour de l’envoi. Pour lever une opposition dans ce sens, il faut toujours contacter le centre amendes services.

Comment s’opposer à une OTCI ?

Une opposition peut avoir été déposée par erreur, c’est-à-dire que l’OTCI a envoyé une opposition par erreur. Alors si c’est le cas, le propriétaire doit se retourner vers la juridiction concernée pour démontrer qu’il n’est pas responsable de l’événement relevé envers sa carte grise. C’est souvent le cas des véhicules endommagés. L’expert peut commettre une erreur après avoir examiné un véhicule. Cela signifie qu’il peut se tromper en remplissant les papiers de l’expertise. C’est au titulaire d’établir une attestation sur l’honneur pour affirmer que le véhicule n’a pas subi de dommage.
Cette situation arrive aussi suite à une revente d’un véhicule c’est-à-dire que la vente n’a pas été bien enregistrée. La seule solution dans ce cas c’est de réaliser les démarches nécessaires en ligne pour valider la vente ainsi que la cession de la carte grise de l’acheteur.

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