La construction d’une maison est souvent associée à la présentation d’un plan de masse qui est l’un des documents qu’il est nécessaire de joindre à une demande de permis de construire. C’est un document qui peut également être ajouté à un dossier de déclaration préalable de travaux. Si vous avez un projet de construction de maison, ce plan vous sera très utile, parce qu’il fournit une vue d’ensemble sur votre parcelle et ses alentours. Alors, qu’est-ce qu’est réellement un plan de masse et comment l’obtient-on ? Découvrez-le ici.
Table des matières
Plan de masse d’une maison : qu’est-ce qu’il représente ?
Le plan de masse est un document élaboré qui permet de présenter une vue globale de la maison et de l’ensemble de votre propriété. Il fait partie des documents que les instances en la matière exigent si vous voulez déposer un permis de construire tel que le prévoit le code de l’urbanisation en son article R 431-9. En effet, le plan de masse d’une maison est rédigé le plus souvent par le constructeur de l’habitation ou par l’architecte. C’est un document qui est demandé et qui fait office de déclaration préalable de travaux et de demande de raccordement en ce qui concerne le caractère viable de votre terrain.
Le plan de masse peut aussi être réalisé par le propriétaire de l’habitation en question, seulement si ce dernier respecte les normes relatives à l’urbanisation. Connu au niveau de l’administration par le truchement du code PCMI 2, le document met en avant les bâtiments et structures de la parcelle à l’échelle. Il doit présenter la longueur, la largeur et la hauteur des bâtiments à investir. Le plan de masse est un document qui se doit d’être conforme au projet en cours ; il doit répertorier les éléments existants sur la parcelle.
Plan de masse d’une maison : quelle est son utilité ?
Le plan de masse d’une maison est un document utile en ce sens qu’il permet au service en charge de l’urbanisme situé dans votre commune de vérifier que votre projet de construction ou de rénovation est en conformité avec les règles en vigueur. C’est un document construit à l’échelle et il doit respecter l’implantation exacte de chaque élément disponible sur votre parcelle : arbres et espaces végétalisés.
- Au regard du voisinage, le plan permet de vérifier que chaque ajout envisagé et proposé est en conformité avec les règles d’urbanisme, la localisation des divers réseaux et la mise en place des éléments publics et privés qui vous entourent. Il doit contenir les éléments cités dans l’article R 431-9 du code de l’urbanisme ainsi que la notice Cerfa n° 51434 05. Il renseigne sur un certain nombre d’éléments notamment la délimitation de la parcelle et les notes ;
- l’orientation du plan et l’altitude de la parcelle ;
- l’emprise au sol des constructions ;
- les éventuelles zones de votre parcelle qui serviront à implanter les constructions ;
- les dimensions et emplacements de nouvelles constructions ;
- les raccordements des réseaux publics, etc.
Tous ces éléments devront être pris en compte dans la réalisation du plan de masse de votre maison.
Plan de masse d’une maison : comment le faire ?
Le plan de masse d’une maison est un document qui nécessite une certaine démarche pour son élaboration. Découvrez-les.
Les moyens pour le réaliser
La réalisation d’un plan de masse peut se faire au moyen d’un logiciel. S’il est conseillé d’utiliser un logiciel pour la conception, c’est parce qu’il permet d’avoir une visualisation en 3D pour mieux comprendre le projet. Il est tout aussi possible que vous fassiez réaliser votre plan de masse de manière classique, c’est-à-dire à la main. Certes, cette méthode peut prendre du temps, mais elle s’avère assez efficace. Vous pouvez concevoir ce document avec des fournitures comme :
- feuilles ;
- gomme ;
- équerre ;
- règle ;
- crayon à papier ;
Toutefois, il va falloir vous appliquer pour avoir un plan assez professionnel après la finition.
Les étapes de la conception
La première étape de la réalisation consiste à déterminer avec précision les dimensions exactes du terrain sur lequel vous envisagez de construire. Vous pouvez solliciter les services d’un géomètre pour connaître les limites de votre parcelle ou vous rendre sur www.cadastre.gouv.fr. Cependant, il faut savoir que le plan de cadastre n’est pas obligatoire, mais une erreur peut vous exposer au risque de vous voir retirer permis. Mais une fois que vous avez déterminé les dimensions de votre parcelle, vous devez renseigner l’existant.
C’est-à-dire, tous les éléments de votre terrain doivent figurer sur le plan : simple massif de fleurs en passant par des constructions déjà existantes. Dès que cette étape est faite, ajoutez-y les agencements futurs avec leur dimension, hauteurs, les changements du paysage et les espaces creusés par les travaux. Enfin, n’oubliez pas de renseigner les endroits où vous avez eu à prendre vos photos jointes à votre dossier. Après cela, votre plan de masse est prêt ; il sera donc soumis à l’administration en charge de l’urbanisme pour validation.
Il convient de souligner que l’architecte demeure le professionnel qu’il vous faut pour réaliser le plan de masse de votre projet de construction ou de rénovation ou encore d’extension. D’ailleurs, toutes les pièces présentées lors de la constitution du dossier de votre permis devront obligatoirement recevoir la signature d’un architecte qualifié.
Plan de masse d’une maison : comment l’obtenir sur internet ?
Pour avoir un plan de masse en ligne, vous pouvez vous rendre sur le site du cadastre : www.cadastre.gouv.fr. Le document est téléchargeable gratuitement. Grâce à ce site, vous pouvez en partie réaliser un plan de masse sans grand effort. Cependant, le document doit être déposé avec une demande d’autorisation de construire encore appelée permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.
Par ailleurs, il convient de noter que vous avez la possibilité aussi d’obtenir le plan sur internet grâce au service de ligne de l’administration cadastrale. Mais il sera question d’un plan de masse de votre terrain en relation avec vos travaux. Notez que le plan vous sera demandé pour un permis de construire ou pour une modification de travaux.
