Vous envisagez d’établir un partenariat entre votre société et une société proposant des services complémentaires aux vôtres pour étendre vos domaines de compétence ? Ou bien tout simplement vous avez besoin de renforcer vos prestations en vous alliant à une société concurrente ? Ce genre de collaboration implique des enjeux très importants, nécessitant ainsi un contrat spécifique qui met l’accent sur les points clés du partenariat entre les deux entreprises. Cet article présente la quintessence du contenu d’un contrat de partenariat commercial en quelques points.
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Le contrat de partenariat commercial, c’est quoi ?
Le contrat de partenariat ou convention de partenariat est un contrat de type commercial qui permet de régir la collaboration commerciale entre deux ou plusieurs partenaires. Dans ce type de contrat, les parties prenantes sont nécessairement des professionnels, exerçants soit dans le même secteur d’activité, soit dans différents secteurs offrant des services complémentaires.
Au plan juridique, le contrat de partenariat commercial a la même valeur qu’un contrat de prestation de services. C’est un type de contrat privilégié notamment par les entreprises qui voient leurs activités fragilisées. Dans ces cas précis, un partenariat commercial est une bonne manière d’insuffler un nouveau dynamisme à ces entreprises.
Quelques avantages du contrat de partenariat commercial pour les entreprises
Rentrer dans un partenariat commercial est généralement une initiative très bénéfique aux entreprises pour plusieurs raisons. Avant tout, il faut rappeler que la convention de partenariat n’est pas principalement une solution des secours pour racheter une entreprise au bord du gouffre. D’ailleurs, nul ne monte à bord d’un navire qu’il sait qu’il va couler ; alors, aucun partenaire n’acceptera de s’allier à vous s’il n’est pas sûr d’en tirer un quelconque bénéfice pour ses affaires.
Il s’agit donc d’un partenariat gagnant-gagnant qui permet à chacune des parties :
- De définir clairement les termes de la collaboration ;
- De connaître avec précision les attentes de l’autre partie ;
- D’étendre son champ d’influence et de gagner en visibilité ;
- De sécuriser la collaboration et les relations entre les parties ;
- De délimiter avec précision les attributions de chaque partie ;
- De réduire les risques de conflits pendant et même après la collaboration
- De définir clairement les avantages de chaque contractant ainsi que le prix de sa prestation.
Par ailleurs, il est primordial, dans la rédaction d’un tel contrat, d’accorder une attention particulière à son contenu afin d’éviter de subir l’effet inverse et de sortir looser de ladite collaboration. C’est justement à cet effet que nous jugeons utile de vous rappeler ici les 10 points saillants sur lesquels il convient d’être particulièrement regardant dans l’élaboration d’un contrat de partenariat commercial.
Quelles sont les clauses essentielles d’un contrat de partenariat commercial ?
Pour être efficace et avoir valeur juridique, tout contrat doit respecter un certain nombre d’exigences légales. Dans le cadre d’un contrat de partenariat commercial, voici les points indispensables qu’on ne peut pas ne pas prendre en compte :
- L’objet de la convention ;
- Les obligations des parties ;
- La durée de validité du contrat ;
- Les termes d’exécution du contrat ;
- Les clauses de confidentialité du partenariat ;
- La procédure de résolution d’éventuels conflits ;
- Les conditions ainsi que les modalités de rupture ou de résiliation du contrat ;
- Les clauses d’indépendance des parties, même en cas de mise en commun de patrimoine ;
- La nature et le coût des prestations de chaque partie ainsi que les modalités de paiement ;
- Les modalités d’exécution et de paiement des prestations sur demande non-inscrites dans les clauses du contrat.
