Pour le législateur français, les congés payés représentent un droit inaliénable pour chaque salarié, que celui-ci du de secteur publique ou du secteur privé. Au bout d’un mois ou d’une année, tout employé doit prendre nécessairement quelques jours de congé. Ainsi, il est alors primordial qu’à la prise de vos congés payés, vous fassiez la part des choses en distinguant sur le bulletin de paie l’indemnité relative à ces jours d’absence de votre salaire habituel. Vous remarquerez qu’il y a une nette différence. Comment cela est-il possible ? Pourquoi gagne-t-on plus en congés payés ?
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Qui est habilité à profiter des congés payés ?
Toute personne employée dans un service, que celui-ci soit public ou privé, et qui gagne un salaire à droit aux congés payés chaque année. Les congés payés constituent un droit inaliénable pour tout salarié, quels que soient sa qualification, son emploi, son horaire de travail ou encore le type de sa rémunération. En principe, les salariés à temps complet et les salariés à temps partiel sont tous régis par le même droit de travail et profitent des mêmes droits.
Ainsi, dans aucun des cas, les congés payés ne doivent jamais être substitués en de quelconques indemnités sauf en cas de dispositions contraires. Il est possible de prendre les congés payés à partir de l’embauche, mais sous certaines conditions. Il faut que les principes qui consacrent la saison des départs pour les congés et l’ordre dans lequel cela devrait se passer pour chaque employé soient bien respectés.
Combien de jours renferment les congés payés du salarié ?
Le salarié à temps plein doit bénéficier de 30 jours ouvrables de congé payé par an, ce qui revient mensuellement à 2,5 jours ouvrables chez son employeur. Attention, il doit s’agir du même employeur et pour une année complète de travail pour ce salarié. L’employeur est ainsi en droit de calculer les jours de congé en jours ouvrés. Cependant, ce mode de calcul doit nécessairement permettre à l’employé de bénéficier des droits égaux à ceux dont il devrait profiter les jours ouvrables
Le congé principal d’un salarié ne doit jamais faire moins de 12 jours ouvrables. Le terme approprié pour le désigner est le « plus long congé de l’année entamée ». Il est évidemment possible de le morceler en plusieurs séquences dont le salarié en profitera. Néanmoins, il est nécessaire ceci reste dans la période légale, soit du début mai à la fin d’octobre à moins que la convention collective en dispose autrement. Dans de telles circonstances, il est envisageable d’octroyer des jours de congé supplémentaires au salarié.
Les exceptions au principe de l’établissement des congés payés
Dans la pratique, les usages, les conventions, les contrats de travail… peuvent disposer d’un mode de calcul des congés plus favorable que la période légale. Un accord collectif ou une convention peut facilement augmenter la durée des congés en fonction de certains facteurs (ancienneté, âge, handicap du salarié…). En outre, quand il n’existe de d’accord ni de convention, la mise en œuvre des jours de fractionnement reste l’option idéale.
En effet, tout salarié prenant 3 à 5 jours de congé en dehors du 1er mai au 31 octobre peut bénéficier d’un jour de congé supplémentaire. Ensuite, le salarié qui prend de 6 à plusieurs jours de congés en dehors de cette période consacrée par le législateur peut être gratifié de deux jours ouvrables supplémentaires de congé. En outre, le salarié qui a 21 ans révolus au 31 avril de l’année peut avoir deux jours de congé payé supplémentaires par enfant à charge sans excéder les 30 jours. Par contre l’employé qui a moins de 21 ans au 30 avril de l’année précédente peut bénéficier sur demande de ses 30 jours ouvrables de congé annuel et supplémentaire s’il ne dispose que de 12 jours de congé.
Le mécanisme du calcul des indemnités de congés payés et de sa période d’exécution
Pour déterminer la période des congés, l’employeur prend en compte certains facteurs clés malgré que ces congés puissent s’étaler sur toute l’année. Toutefois, il doit prendre en compte la période légale qui court du 1er mai au 31 octobre malgré qu’il ait les prérogatives de fixer cette période. L’établissement de l’ordre de départ pour les congés se fait en fonction de la situation familiale des bénéficiaires, la durée de leurs services et leur activité.
Lors de ses congés payés, le salarié perçoit une indemnité qui n’est forcément pas son salaire mensuel habituel. Ce dernier se calcule soit sur 1/10e de sa rémunération brute totale au cours de la période de référence (le temps qu’il a déjà fait avec cet employeur). Ou, cette indemnité peut être égale au salaire qui devait être perçu s’il avait toujours continué d’aller travailler. Dans tous les cas, c’est le montant le plus avantageux pour l’employé qui lui est payé. Il faut remarquer que le salarié gagne plus en congés payés, car il perçoit une indemnité relative à sa période de référence dans l’entreprise.
